Vous envisagez de gagner un espace de vie en installant une véranda ? C’est une excellente idée, pour peu que vous respectiez certaines formalités administratives en lien avec la surface de votre extension. Lorsque la surface au sol de la véranda ne dépasse pas 40m² et que le projet d’extension n’aboutit pas à un dépassement de 170m² pour la surface totale de la maison, une autorisation de travaux suffit. Un permis de construire sera cependant nécessaire pour l’installation d’une véranda qui dépasse ce plafond. Quelle que soit la superficie envisagée, il est préférable de se renseigner auprès de votre mairie : il n’est pas rare que certaines communes appliquent des règles légèrement différentes.
Déclaration de travaux pour une véranda de 40m² et moins
En France, dans la période allant de 2008 à 2012, la surface moyenne d'une véranda installée était de 20m². Environs 33% des vérandas construites durant cette même période dépassaient les 25m² et 10% seulement disposaient d’une surface supérieure à 35m², selon une étude réalisée en 2013 par l'institut de sondage Bati-Etude.
De manière générale, la construction d’une véranda aluminium dont la surface au sol n'excède pas 40m² et qui n’implique pas un dépassement de 170m² pour la maison, ne requiert qu’une déclaration de travaux, à demander auprès de la mairie. L’autorisation de construction est délivrée dans un délai maximal de deux mois, après vérification de la concordance du projet avec les règles d'urbanisme. Il est à noter que certaines communes peuvent exiger un permis de construire pour un projet de construction d’une véranda inférieure à 40m².
Permis de construire pour plus de 40m²
Un permis de construire est obligatoire pour tout ouvrage dépassant les 40m². Ce document veille à ce que l’ouvrage soit intégré harmonieusement dans son environnement. Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier en 4 exemplaires en mairie, lequel contient :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan de coupe du terrain et de la construction ;
- une notice dressant l’état du terrain et présentant le projet ;
- un plan des façades et des toitures ;
- une photographie situant le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage ;
Il est à souligner qu’un nouveau décret, publié le 6 janvier 2016, prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme d’un an. Celle-ci est portée donc de deux à trois ans. Cette mesure s’applique notamment aux permis de construire, d'aménagement ou de démolition et concerne aussi les autorisations en cours de validité. Le délai de validité des permis de construire pourra être prorogé d'un an, deux fois de suite, ce qui porte le délai à cinq ans. Le permis est délivré dans un délai avoisinant les trois mois. En cas de refus, le demandeur a le droit d’adresser un recours administratif via lettre recommandée au maire ou à toute autre autorité concernée.
Pour faciliter la concrétisation de votre projet de véranda, les fabricants-installateurs Vérancial se chargent de toutes les formalités administratives. Efficacité et sérénité, il est bon de confier l'agrandissement de sa maison au premier réseau d'experts de la véranda sur-mesure !